VAUZELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 147 k€
VAUZELLE est une société civile immatriculée le 11 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 677 261. Son siège social est situé LES RIEUX VIEUX Saint-Symphorien-Sur-Couze, 87140 Saint-Pardoux-le-Lac. VAUZELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE VAUZELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAUZELLE
INSEE- Dénomination
- VAUZELLE
- SIREN
- 801 677 261
- SIRET (siège)
- 801 677 261 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21801677261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 677 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 146 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2014
- Siège social
- LES RIEUX VIEUX Saint-Symphorien-Sur-Couze, 87140, SAINT-PARDOUX-LE-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAUZELLE
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles
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Finances de VAUZELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUZELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2014) · 12 ans
Établissements de VAUZELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87140 SAINT-PARDOUX-LE-LACSiègeActif
801 677 261 00019 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAUZELLE
INPIConformité de VAUZELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUZELLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00786
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 février 2025 · N° 22/12212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAUZELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-11 · Début d'activité : 2014-04-11
- création
Date d'effet : 11 avril 2014
Questions fréquentes sur VAUZELLE
Quel est le numéro SIREN de VAUZELLE ?
Le numéro SIREN de VAUZELLE est 801 677 261. Le SIRET de son siège social est 801 677 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21801677261.
Qui dirige VAUZELLE ?
VAUZELLE est dirigée par LAURENCE VAUZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAUZELLE ?
Le siège social de VAUZELLE est situé LES RIEUX VIEUX Saint-Symphorien-Sur-Couze, 87140 Saint-Pardoux-le-Lac.
VAUZELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUZELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUZELLE.
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