VAUZELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAUZELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2017, identifiée par le SIREN 831 413 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte Forestiere, 33750 Beychac-et-Caillau. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SUD-OUEST VILLAGES - SOVI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAUZELLE
INSEE- Dénomination
- VAUZELLE
- SIREN
- 831 413 331
- SIRET (siège)
- 831 413 331 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47831413331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 413 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 août 2017
- Siège social
- 2 RTE FORESTIERE, 33750, BEYCHAC-ET-CAILLAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAUZELLE
Acquisition de biens immobiliers construction et aménagement d'un immeuble collectif à usage d'habitation et professionnel et de toutes annexes et dépendance vente en totalité ou par fractions location des lots en stock en attente de leur vente.
Finances de VAUZELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUZELLE
INSEESUD-OUEST VILLAGES - SOVI
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2017) · 9 ans
Établissements de VAUZELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUSiègeActif
831 413 331 00016 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de VAUZELLE
INPIComptes annuels de VAUZELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAUZELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAUZELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUZELLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 février 2025 · N° 22/12212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-15.992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/03597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAUZELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-31
- création
Date d'effet : 09 août 2017
Questions fréquentes sur VAUZELLE
Quel est le numéro SIREN de VAUZELLE ?
Le numéro SIREN de VAUZELLE est 831 413 331. Le SIRET de son siège social est 831 413 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47831413331.
Qui dirige VAUZELLE ?
VAUZELLE est dirigée par SUD-OUEST VILLAGES - SOVI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de VAUZELLE ?
Le siège social de VAUZELLE est situé 2 Rte Forestiere, 33750 Beychac-et-Caillau.
VAUZELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUZELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUZELLE.
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