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VAUZELLE DANIEL

Active
Siren404 423 162Entrepreneur individuel43270 MONLETCréée le 01 janvier 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

VAUZELLE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 404 423 162. Elle est domiciliée Moissac, 43270 Monlet. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de VAUZELLE DANIEL

Dénomination
VAUZELLE DANIEL
SIREN
404 423 162
SIRET (siège)
404 423 162 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94404423162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 423 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
MOISSAC, 43270, MONLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAUZELLE DANIEL

Élevage de vaches laitières

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Établissements de VAUZELLE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43270 MONLETSiègeFermé

    404 423 162 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0141Z

Conformité de VAUZELLE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAUZELLE DANIEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG n° 16/00016

Aucune mention de VAUZELLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAUZELLE DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-04 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-05 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00016

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG n° 16/00016

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur VAUZELLE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de VAUZELLE DANIEL ?

Le numéro SIREN de VAUZELLE DANIEL est 404 423 162. Le SIRET de son siège social est 404 423 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404423162.

Où se situe le siège social de VAUZELLE DANIEL ?

Le siège social de VAUZELLE DANIEL est situé Moissac, 43270 Monlet.

VAUZELLE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VAUZELLE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAUZELLE DANIEL est-elle en procédure collective ?

VAUZELLE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mai 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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