VAUZELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
VAUZELLES est une société civile immatriculée le 26 août 2022 sous le numéro SIREN 918 666 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 MTE de Vauzelles, 69001 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GASPARD GUYOT D'ASNIERE DE SALINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAUZELLES
INSEE- Dénomination
- VAUZELLES
- SIREN
- 918 666 512
- SIRET (siège)
- 918 666 512 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR46918666512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 666 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2022
- Siège social
- 17 MTE de Vauzelles, 69001, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VAUZELLES
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La mise à disposition aux associés des biens et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher à l'objet social.
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Finances de VAUZELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAUZELLES
INSEEFINANCIERE GASPARD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2022) · 4 ans
Établissements de VAUZELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69001 LyonSiègeActif
918 666 512 00044 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B
- 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENTFermé
918 666 512 00010 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAUZELLES
INPIConformité de VAUZELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAUZELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAUZELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00159
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00234
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 97-11.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-60.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-45.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-11.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-42.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-44.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-13.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAUZELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAUZELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 août 2022
Questions fréquentes sur VAUZELLES
Quel est le numéro SIREN de VAUZELLES ?
Le numéro SIREN de VAUZELLES est 918 666 512. Le SIRET de son siège social est 918 666 512 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46918666512.
Qui dirige VAUZELLES ?
VAUZELLES est dirigée par GASPARD GUYOT D'ASNIERE DE SALINS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAUZELLES ?
Le siège social de VAUZELLES est situé 17 MTE de Vauzelles, 69001 Lyon.
VAUZELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, VAUZELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAUZELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAUZELLES.
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