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VAVASSEUR BERNARD

Active
Siren380 060 442Entrepreneur individuel29250 SANTECCréée le 20 novembre 1990

7112B · Ingénierie, études techniques

VAVASSEUR BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1990, identifié par le SIREN 380 060 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 293 rue de Sieck, 29250 Santec. VAVASSEUR BERNARD relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de VAVASSEUR BERNARD

Dénomination
VAVASSEUR BERNARD
SIREN
380 060 442
SIRET (siège)
380 060 442 00049
N° TVA intracommunautaire
FR76380060442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 060 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
20 novembre 1990
Siège social
293 RUE DE SIECK, 29250, SANTEC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de VAVASSEUR BERNARD

Ingénierie, études techniques

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Établissements de VAVASSEUR BERNARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 29250 SANTECSiègeActif

    380 060 442 00049 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 7112B

  • 95410 GROSLAYFermé

    380 060 442 00015 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 742C

  • 95410 GROSLAYFermé

    380 060 442 00023 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7112B

  • 29680 ROSCOFFFermé

    380 060 442 00031 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7112B

Conformité de VAVASSEUR BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAVASSEUR BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 27/11/2009 ; désignant en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

Aucune mention de VAVASSEUR BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAVASSEUR BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 27/11/2009 ; désignant en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1990

Questions fréquentes sur VAVASSEUR BERNARD

Quel est le numéro SIREN de VAVASSEUR BERNARD ?

Le numéro SIREN de VAVASSEUR BERNARD est 380 060 442. Le SIRET de son siège social est 380 060 442 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76380060442.

Où se situe le siège social de VAVASSEUR BERNARD ?

Le siège social de VAVASSEUR BERNARD est situé 293 rue de Sieck, 29250 Santec.

VAVASSEUR BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, VAVASSEUR BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAVASSEUR BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAVASSEUR BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.