VAVASSEUR BERNARD
Active7112B · Ingénierie, études techniques
VAVASSEUR BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1990, identifié par le SIREN 380 060 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 293 rue de Sieck, 29250 Santec. VAVASSEUR BERNARD relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de VAVASSEUR BERNARD
INSEE- Dénomination
- VAVASSEUR BERNARD
- SIREN
- 380 060 442
- SIRET (siège)
- 380 060 442 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR76380060442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 060 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 20 novembre 1990
- Siège social
- 293 RUE DE SIECK, 29250, SANTEC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de VAVASSEUR BERNARD
Ingénierie, études techniques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de VAVASSEUR BERNARD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 29250 SANTECSiègeActif
380 060 442 00049 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 7112B
- 95410 GROSLAYFermé
380 060 442 00015 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 742C
- 95410 GROSLAYFermé
380 060 442 00023 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7112B
- 29680 ROSCOFFFermé
380 060 442 00031 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7112B
Conformité de VAVASSEUR BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VAVASSEUR BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 27/11/2009 ; désignant en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Aucune mention de VAVASSEUR BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VAVASSEUR BERNARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; ordonne les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement prononçant · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 27/11/2009 ; désignant en qualité de liquidateur Maître MANDIN (Yannick), 23, rue Victor-Hugo, BP 159, 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge-commissaire : CLODY (Philippe) ; désignant la S.C.P. MARTINOT-SAVIGNAT aux fins d'inventaire des biens du débiteur ; impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ; fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à dix-huit mois ; ordonnant la publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
- création
Date d'effet : 20 novembre 1990
Questions fréquentes sur VAVASSEUR BERNARD
Quel est le numéro SIREN de VAVASSEUR BERNARD ?
Le numéro SIREN de VAVASSEUR BERNARD est 380 060 442. Le SIRET de son siège social est 380 060 442 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76380060442.
Où se situe le siège social de VAVASSEUR BERNARD ?
Le siège social de VAVASSEUR BERNARD est situé 293 rue de Sieck, 29250 Santec.
VAVASSEUR BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, VAVASSEUR BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAVASSEUR BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VAVASSEUR BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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