VAYRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAYRES est une SCI immatriculée le 6 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 311 473. Son siège social est situé 4 Pl du Mercadiou, 33490 Saint-Macaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE SAINTE-MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VAYRES
INSEE- Dénomination
- VAYRES
- SIREN
- 538 311 473
- SIRET (siège)
- 538 311 473 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55538311473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 311 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 2011
- Siège social
- 4 PL DU MERCADIOU, 33490, SAINT-MACAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAYRES
Acquisition, construction, transformation, restauration, gestion et administration de biens immobiliers et placement capitaux
Finances de VAYRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAYRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de VAYRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33490 SAINT-MACAIRESiègeActif
538 311 473 00010 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de VAYRES
INPIComptes annuels de VAYRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAYRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAYRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAYRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAYRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03604
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/06732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/04263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 22/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-11.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-44.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 96-41.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-16.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAYRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAYRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-25
- création
Date d'effet : 06 décembre 2011
Questions fréquentes sur VAYRES
Quel est le numéro SIREN de VAYRES ?
Le numéro SIREN de VAYRES est 538 311 473. Le SIRET de son siège social est 538 311 473 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538311473.
Qui dirige VAYRES ?
VAYRES est dirigée par DOMINIQUE SAINTE-MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAYRES ?
Le siège social de VAYRES est situé 4 Pl du Mercadiou, 33490 Saint-Macaire.
VAYRES est-elle toujours en activité ?
Oui, VAYRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAYRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAYRES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Macaire
- SCI DU 35 PL DE TOURNY33490 Saint-Macaire
- SCI GUINDEUIL33490 Saint-Macaire
- SCI LES DEUX RIVES33490 Saint-Macaire
- SCI DU 60 RUE MAZARIN33490 Saint-Macaire
- SCI CLEMENTINE33490 Saint-Macaire
- SCI DE MARCHI33490 Saint-Macaire
- SCI DU 18 RUE DES BOUVREUILS33490 Saint-Macaire
- SCI VEPASLAUR33490 Saint-Macaire
- SCI SAM'PAUL33490 Saint-Macaire
- SCI COSCIPUS33490 Saint-Macaire
