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VAYSSADE

Active
Siren530 810 613SCI11200 NEVIANCréée le 11 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

VAYSSADE est une SCI immatriculée le 11 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 810 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che des Arenes, 11200 Nevian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE SEGUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VAYSSADE

Dénomination
VAYSSADE
SIREN
530 810 613
SIRET (siège)
530 810 613 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20530810613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 810 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2011
Siège social
8 CHE DES ARENES, 11200, NEVIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAYSSADE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobilers en question

Finances de VAYSSADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAYSSADE

AS

ANNE SEGUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans

CV

CHRISTIAN VAYSSADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2011) · 15 ans

Établissements de VAYSSADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 NEVIANSiègeActif

    530 810 613 00014 · ouvert le 23 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAYSSADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de VAYSSADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAYSSADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAYSSADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAYSSADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAYSSADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAYSSADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAYSSADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-11 · Début d'activité : 2010-12-23

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2011

Questions fréquentes sur VAYSSADE

Quel est le numéro SIREN de VAYSSADE ?

Le numéro SIREN de VAYSSADE est 530 810 613. Le SIRET de son siège social est 530 810 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20530810613.

Qui dirige VAYSSADE ?

VAYSSADE est dirigée par ANNE SEGUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAYSSADE ?

Le siège social de VAYSSADE est situé 8 Che des Arenes, 11200 Nevian.

VAYSSADE est-elle toujours en activité ?

Oui, VAYSSADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAYSSADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAYSSADE.

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