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VAYSSETTES Yves

Active
Siren950 716 662Entrepreneur individuel12290 Ségur
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VAYSSETTES Yves est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 950 716 662. Son siège social est situé 587 RTE des Abiouradous ST AGNAN, 12290 Ségur. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de VAYSSETTES Yves

Dénomination
VAYSSETTES Yves
SIREN
950 716 662
SIRET (siège)
950 716 662 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22950716662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 716 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
587 RTE des Abiouradous ST AGNAN, 12290, Ségur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAYSSETTES Yves

production d'électricité d'origine photovoltaique

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Finances de VAYSSETTES Yves

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAYSSETTES Yves

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VAYSSETTES Yves

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 SégurSiègeActif

    950 716 662 00016 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de VAYSSETTES Yves

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VAYSSETTES Yves

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAYSSETTES Yves. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAYSSETTES Yves

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAYSSETTES Yves. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VAYSSETTES Yves n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAYSSETTES Yves

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur VAYSSETTES Yves

Quel est le numéro SIREN de VAYSSETTES Yves ?

Le numéro SIREN de VAYSSETTES Yves est 950 716 662. Le SIRET de son siège social est 950 716 662 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22950716662.

Où se situe le siège social de VAYSSETTES Yves ?

Le siège social de VAYSSETTES Yves est situé 587 RTE des Abiouradous ST AGNAN, 12290 Ségur.

VAYSSETTES Yves est-elle toujours en activité ?

Oui, VAYSSETTES Yves est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAYSSETTES Yves est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAYSSETTES Yves.

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