VAYSSIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAYSSIERES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 697 431. Son siège social est situé 1 Pl de la Croix Blanche, 31600 Eaunes. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. LUCAS VAYSSIERES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAYSSIERES
INSEE- Dénomination
- VAYSSIERES
- SIREN
- 952 697 431
- SIRET (siège)
- 952 697 431 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12952697431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 697 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- 1 PL DE LA CROIX BLANCHE, 31600, EAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAYSSIERES
La gestion des participations, les prestations de services d'ordre administratif, comptable, financier, le marketing et la centralisation des achats du groupe ainsi que la caution des engagements financiers des filiales.
Finances de VAYSSIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAYSSIERES
INSEEÉtablissements de VAYSSIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeActif
952 697 431 00015 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de VAYSSIERES
INPIComptes annuels de VAYSSIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAYSSIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAYSSIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAYSSIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAYSSIERES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024002895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 02 mai 2017 · N° 13/05015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAYSSIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAYSSIERES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Questions fréquentes sur VAYSSIERES
Quel est le numéro SIREN de VAYSSIERES ?
Le numéro SIREN de VAYSSIERES est 952 697 431. Le SIRET de son siège social est 952 697 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12952697431.
Qui dirige VAYSSIERES ?
VAYSSIERES est dirigée par LUCAS VAYSSIERES, président de sas.
Où se situe le siège social de VAYSSIERES ?
Le siège social de VAYSSIERES est situé 1 Pl de la Croix Blanche, 31600 Eaunes.
VAYSSIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, VAYSSIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAYSSIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAYSSIERES.
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