VB PATRIMOINE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 341 862, VB PATRIMOINE est une société civile créée le 24 décembre 2013. Son siège social est situé 5 Crs Saleya, 06300 Nice. VB PATRIMOINE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). VINCENT BUTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VB PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- VB PATRIMOINE
- SIREN
- 799 341 862
- SIRET (siège)
- 799 341 862 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37799341862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 341 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 24 décembre 2013
- Siège social
- 5 CRS SALEYA, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VB PATRIMOINE
Holding animatrice
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Finances de VB PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VB PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de VB PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
799 341 862 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de VB PATRIMOINE
INPIConformité de VB PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VB PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VB PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VB PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VB PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 2013
Questions fréquentes sur VB PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de VB PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de VB PATRIMOINE est 799 341 862. Le SIRET de son siège social est 799 341 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37799341862.
Qui dirige VB PATRIMOINE ?
VB PATRIMOINE est dirigée par VINCENT BUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VB PATRIMOINE ?
Le siège social de VB PATRIMOINE est situé 5 Crs Saleya, 06300 Nice.
VB PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, VB PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VB PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VB PATRIMOINE.
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