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VEAUVY PASCAL

Active
Siren453 176 521Entrepreneur individuel06220 VALLAURISCréée le 30 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VEAUVY PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mars 2004 sous le numéro SIREN 453 176 521. Son siège social est situé 28 Pas du Champ le Carre Jasmin, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de VEAUVY PASCAL

Dénomination
VEAUVY PASCAL
SIREN
453 176 521
SIRET (siège)
453 176 521 00046
N° TVA intracommunautaire
FR79453176521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 176 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
30 mars 2004
Siège social
28 PAS DU CHAMP LE CARRE JASMIN, 06220, VALLAURIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de VEAUVY PASCAL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de VEAUVY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEAUVY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VEAUVY PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeActif

    453 176 521 00046 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4619B

  • 06300 NICEFermé

    453 176 521 00012 · ouvert le 30 mars 2004 · NAF 8122Z

  • 06300 NICEFermé

    453 176 521 00020 · ouvert le 30 mars 2004 · NAF 8122Z

  • 06130 GRASSEFermé

    453 176 521 00038 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 4619B

Documents juridiques de VEAUVY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VEAUVY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEAUVY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEAUVY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VEAUVY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2015. Clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 01 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 RUE Alexandre Mari 06000 NICE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 RUE Alexandre Mari 06000 NICE avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 rue Gioffrédo 06000 NICE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 août 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Boulevard Alexandre Mari 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VEAUVY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEAUVY PASCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 RUE Alexandre Mari 06000 NICE.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 RUE Alexandre Mari 06000 NICE avec les pouvoirs : assister le débiteur, mandataire judiciaire De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 rue Gioffrédo 06000 NICE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Boulevard Alexandre Mari 06000 Nice.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2004

Questions fréquentes sur VEAUVY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VEAUVY PASCAL ?

Le numéro SIREN de VEAUVY PASCAL est 453 176 521. Le SIRET de son siège social est 453 176 521 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453176521.

Où se situe le siège social de VEAUVY PASCAL ?

Le siège social de VEAUVY PASCAL est situé 28 Pas du Champ le Carre Jasmin, 06220 Vallauris.

VEAUVY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VEAUVY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEAUVY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VEAUVY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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