VECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 352 262. Son siège social est situé La Franconniere Maison de l'Acacia, 30960 Les Mages. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.
Fiche d'identité de VECA
INSEE- Dénomination
- VECA
- SIREN
- 438 352 262
- SIRET (siège)
- 438 352 262 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56438352262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 352 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- LA FRANCONNIERE MAISON DE L'ACACIA, 30960, LES MAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VECA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30960 LES MAGESSiègeFermé
438 352 262 00010 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 521B
Documents juridiques de VECA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VECA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VECA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VECA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024068149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-22.000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 juin 2022 · N° 16/09353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2005 · N° 04-13.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VECA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur VECA
Quel est le numéro SIREN de VECA ?
Le numéro SIREN de VECA est 438 352 262. Le SIRET de son siège social est 438 352 262 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56438352262.
Où se situe le siège social de VECA ?
Le siège social de VECA est situé La Franconniere Maison de l'Acacia, 30960 Les Mages.
VECA est-elle toujours en activité ?
Oui, VECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VECA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VECA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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