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VECTAMAIL

Active
Siren392 906 087SAS58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRECréée le 08 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 906 087, VECTAMAIL est une SAS créée le 8 octobre 1993. Elle est domiciliée 4 B rue de la Main de Fer, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 741E comme activité principale.

Fiche d'identité de VECTAMAIL

Dénomination
VECTAMAIL
SIREN
392 906 087
SIRET (siège)
392 906 087 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75392906087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 906 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
741E
Date de création
08 octobre 1993
Siège social
4 B RUE DE LA MAIN DE FER, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Établissements
8
Statut
Active

Finances de VECTAMAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VECTAMAIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VECTAMAIL

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeFermé

    392 906 087 00011 · ouvert le 08 octobre 1993 · NAF 741E

  • 59100 ROUBAIXFermé

    392 906 087 00029 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 741E

  • 75017 PARIS 17Fermé

    392 906 087 00037 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741E

  • 75018 PARIS 18Fermé

    392 906 087 00045 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 741E

  • 59390 LYS-LEZ-LANNOYFermé

    392 906 087 00052 · ouvert le 13 juin 1997 · NAF 741E

  • 75018 PARIS 18Fermé

    392 906 087 00060 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741E

  • 59650 VILLENEUVE D'ASCQFermé

    392 906 087 00078 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 741E

  • 75018 PARIS 18Fermé

    392 906 087 00086 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 741E

Documents juridiques de VECTAMAIL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de VECTAMAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VECTAMAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VECTAMAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VECTAMAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VECTAMAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VECTAMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VECTAMAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1993

Marques déposées par VECTAMAIL

VECTAMAIL est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP MAIL Une armada de solutions M.D.

    N° 3380017 · Déposée le 14 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39, 40, 42 · expirée le 14 septembre 2015

  • VECTAMAIL

    N° 3063342 · Déposée le 03 novembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39, 42 · expirée le 03 novembre 2010

  • VECT@M@IL

    N° 3063340 · Déposée le 03 novembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39, 42 · expirée le 03 novembre 2010

  • DISTRIPRINT

    N° 95555295 · Déposée le 23 janvier 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 28, 35 · expirée le 23 janvier 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VECTAMAIL

Quel est le numéro SIREN de VECTAMAIL ?

Le numéro SIREN de VECTAMAIL est 392 906 087. Le SIRET de son siège social est 392 906 087 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75392906087.

Où se situe le siège social de VECTAMAIL ?

Le siège social de VECTAMAIL est situé 4 B rue de la Main de Fer, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.

VECTAMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, VECTAMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VECTAMAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VECTAMAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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