VECTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 595 455, VECTOR est une 5710 créée le 20 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Rte de Donneville Mme Giner Anne France, 31450 Montlaur. Son activité principale relève du code NAF 4391A. Elle est dirigée par ANNE-FRANCE CLODOT, président de sas.
Fiche d'identité de VECTOR
INSEE- Dénomination
- VECTOR
- SIREN
- 538 595 455
- SIRET (siège)
- 538 595 455 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50538595455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 595 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- 71 RTE DE DONNEVILLE MME GINER ANNE FRANCE, 31450, MONTLAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VECTOR
Charpente, couverture, zinguerie, gros-oeuvre.
Finances de VECTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VECTOR
INSEEÉtablissements de VECTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 MONTLAURSiègeActif
538 595 455 00014 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4391A
Documents juridiques de VECTOR
INPIComptes annuels de VECTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VECTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VECTOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VECTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2015. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent VECTOR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023F01708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-16.623
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/04747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/04625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-18.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 mars 2016 · N° 15/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 02-70.050
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VECTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VECTOR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur VECTOR
Quel est le numéro SIREN de VECTOR ?
Le numéro SIREN de VECTOR est 538 595 455. Le SIRET de son siège social est 538 595 455 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538595455.
Qui dirige VECTOR ?
VECTOR est dirigée par ANNE-FRANCE CLODOT, président de sas.
Où se situe le siège social de VECTOR ?
Le siège social de VECTOR est situé 71 Rte de Donneville Mme Giner Anne France, 31450 Montlaur.
VECTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, VECTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VECTOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VECTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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