VEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 372 994, VEDA est une SARL créée le 21 mars 1991. Elle est domiciliée 10 rue du General Leclerc les Saules, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale relève du code NAF 930N.
Fiche d'identité de VEDA
INSEE- Dénomination
- VEDA
- SIREN
- 381 372 994
- SIRET (siège)
- 381 372 994 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17381372994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 372 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 21 mars 1991
- Siège social
- 10 RUE DU GENERAL LECLERC LES SAULES, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VEDA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé
381 372 994 00016 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 930N
- 77610 FONTENAY-TRESIGNYFermé
381 372 994 00024 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 930N
Documents juridiques de VEDA
INPIComptes annuels de VEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 22 juin 2023 · N° 19-18.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/17002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/04772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VEDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1991
Questions fréquentes sur VEDA
Quel est le numéro SIREN de VEDA ?
Le numéro SIREN de VEDA est 381 372 994. Le SIRET de son siège social est 381 372 994 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381372994.
Où se situe le siège social de VEDA ?
Le siège social de VEDA est situé 10 rue du General Leclerc les Saules, 77170 Brie-Comte-Robert.
VEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, VEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEDA.
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