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VEFA

Active
Siren848 422 473SCI90100 DELLECréée le 18 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 422 473, VEFA est une SCI créée le 18 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Grand'rue, 90100 Delle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VEYSAL KIZILKAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VEFA

Dénomination
VEFA
SIREN
848 422 473
SIRET (siège)
848 422 473 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41848422473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 422 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2019
Siège social
8 GRAND'RUE, 90100, DELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VEFA

L'acquisition de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble bâtis ou non bâtis, acquis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de VEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEFA

VK

VEYSAL KIZILKAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

FS

FADIME SAGLAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2019) · 7 ans

Établissements de VEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 DELLESiègeActif

    848 422 473 00019 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de VEFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de VEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEFA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-18 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2019

Questions fréquentes sur VEFA

Quel est le numéro SIREN de VEFA ?

Le numéro SIREN de VEFA est 848 422 473. Le SIRET de son siège social est 848 422 473 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41848422473.

Qui dirige VEFA ?

VEFA est dirigée par VEYSAL KIZILKAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VEFA ?

Le siège social de VEFA est situé 8 Grand'rue, 90100 Delle.

VEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, VEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEFA.

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