VEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 148 144, VEGA est une 6540 créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé Bourg Plehedel, 22290 Plehedel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE MAZE, liquidateur.
Fiche d'identité de VEGA
INSEE- Dénomination
- VEGA
- SIREN
- 350 148 144
- SIRET (siège)
- 350 148 144 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16350148144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 148 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- BOURG PLEHEDEL, 22290, PLEHEDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VEGA
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de VEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEGA
INSEEÉtablissements de VEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 PLEHEDELSiègeActif
350 148 144 00016 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de VEGA
INPIComptes annuels de VEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEGA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2024J00019
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00128
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. étrangers
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025080613
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00023
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11380
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05729
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/56417
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2025F12270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/05906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/11287
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025083878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/51708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01156
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024003385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00269
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/19467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/19763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025028835
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/14340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023J02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025008808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 21/16236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/56349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 2021005890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/15046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/57536
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/11782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 23/07617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/52720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 février 2025 · N° 23/03445
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/09960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024054189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/55682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/13752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/07390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 23/59431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/52110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/11624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/03599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/13273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 février 2024 · N° 21/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 février 2024 · N° 23/11624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-10.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 juin 2023 · N° 19/11758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-13.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-20.705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-15.879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/12385
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/02694
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00953
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-80.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.542
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18/02301
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2019 · N° 18/13518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-19.890
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-13.598
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 février 2018 · N° 17/06188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.055
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.191
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 29 janvier 2015 · N° 13/15693
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 01 juillet 2014 · N° 13/00940
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 25 novembre 2011 · N° 10/13204
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 septembre 2009 · N° 08/05348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-13.299
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-20.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-20.789
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-11.150
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-43.938
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1994 · N° 93-82.662
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VEGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur VEGA
Quel est le numéro SIREN de VEGA ?
Le numéro SIREN de VEGA est 350 148 144. Le SIRET de son siège social est 350 148 144 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16350148144.
Qui dirige VEGA ?
VEGA est dirigée par HERVE MAZE, liquidateur.
Où se situe le siège social de VEGA ?
Le siège social de VEGA est situé Bourg Plehedel, 22290 Plehedel.
VEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, VEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEGA.
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