VEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
VEGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2002, identifiée par le SIREN 350 305 967. Elle est domiciliée 127 Rte d’Antibes les Oliviers, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT MASOTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VEGA
INSEE- Dénomination
- VEGA
- SIREN
- 350 305 967
- SIRET (siège)
- 350 305 967 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR28350305967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 305 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 septembre 2002
- Siège social
- 127 RTE D’ANTIBES LES OLIVIERS, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VEGA
Acquisition de tous immeubles, exploitation par bail, location ou autre desdits immeubles.
Finances de VEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de VEGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
350 305 967 00035 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820A
- 06110 LE CANNETFermé
350 305 967 00027 · ouvert le 13 juillet 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de VEGA
INPIComptes annuels de VEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEGA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2024J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. étrangers
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025080613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11380
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05729
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00005
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00290
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/56417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VEGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2002
Questions fréquentes sur VEGA
Quel est le numéro SIREN de VEGA ?
Le numéro SIREN de VEGA est 350 305 967. Le SIRET de son siège social est 350 305 967 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28350305967.
Qui dirige VEGA ?
VEGA est dirigée par ROBERT MASOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VEGA ?
Le siège social de VEGA est situé 127 Rte d’Antibes les Oliviers, 06560 Valbonne.
VEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, VEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEGA.
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