VEGA SAS
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 749 554, VEGA SAS est une SAS créée le 15 octobre 2012. Son siège social est situé 55 Rte de Saint-Clementin, 79250 Nueil-les-Aubiers. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par Olivier GUILBAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de VEGA SAS
INSEE- Dénomination
- VEGA SAS
- SIREN
- 788 749 554
- SIRET (siège)
- 788 749 554 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22788749554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 749 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 638 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 15 octobre 2012
- Siège social
- 55 RTE DE SAINT-CLEMENTIN, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VEGA SAS
Acquisition, cession, apport, gestion, exploitation, directe ou indirecte de tout droit de propriété intellectuelle, industrielle, littéraire et artistique et particulièrement de tous brevets, marques, dessins ou modèles; Toutes activités liées à l'exploitation de centrale d'énergie et de panneaux solaires ; Toutes activités liées à la production de biomasse, notamment de miscanthus ; Toutes activités liées au négoce de tous produits issus de l'agriculture biologique, tels les vins bios ; Acquisition, souscription, détention, cession, échange et prise de participation directe ou indirecte de toutes valeurs mobilières; Administration, gestion et mise en valeur de ces participations et les interventions s'y rapportant.
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Finances de VEGA SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEGA SAS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026
Directeur général
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2026
Anciens dirigeants (2)
Gilles Robert Henri Georges Marie Directeur gé : BODY Marie-Thérèse Augustine Michelle GUILBAUD
Président · de octobre 2012 à mai 2026
Marie-Thérèse Augustine Michelle GUILBAUD
Directeur général · de janvier 2021 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VEGA SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif
788 749 554 00010 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 7740Z
Documents juridiques de VEGA SAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de VEGA SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEGA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEGA SAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2026 · N° 2025F12218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 août 2026 · N° 2024J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. étrangers
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025080613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05729
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/00233
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00005
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00290
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2024F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VEGA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VEGA SAS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président : GUILBAUD Olivier, Gilles, Marie ; Directeur général : GUILBAUD Antoine, Henri, Aimé
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Président : GUILBAUD Gilles Robert Henri Georges Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président : GUILBAUD Gilles Robert Henri Georges Marie ; Directeur général : GUILBAUD Marie-Thérèse Augustine Michelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-26
- création
Date d'effet : 15 octobre 2012
Marques déposées par VEGA SAS
INPIVEGA SAS est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDERMABIOME
N° 4933973 · Déposée le 03 février 2023 · Marque verbale
Classes 3, 5 · valable jusqu’au 03 février 2033
- Marque enregistréeORÊKA !
N° 4692000 · Déposée le 15 octobre 2020 · Marque verbale
Classes 7, 21 · valable jusqu’au 15 octobre 2030
- Marque renouveléeLABORATOIRE BODY NATURE
N° 3575465 · Déposée le 05 mai 2008 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5, 32, 35, 44 · valable jusqu’au 05 mai 2028
- Marque renouveléeDYNAMIQUE NATURE
N° 3507274 · Déposée le 14 juin 2007 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5, 44 · valable jusqu’au 14 juin 2027
- Marque renouveléeDYNAMIQUE BIO
N° 3506932 · Déposée le 13 juin 2007 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5, 44 · valable jusqu’au 13 juin 2027
- Marque expiréeBO'POIL DE BODY NATURE
N° 3324981 · Déposée le 15 novembre 2004 · Marque verbale
Classes 3, 5 · expirée le 15 novembre 2024
- Marque expiréeBODY NATURE L'ESTH'ETIQUE
N° 3324980 · Déposée le 15 novembre 2004 · Marque verbale
Classes 3, 5, 31 · expirée le 15 novembre 2024
- Marque renouveléeBIOFUSETTE
N° 99824260 · Déposée le 09 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 5, 7, 31 · valable jusqu’au 09 novembre 2029
- Marque renouveléeBIOTHALASSO
N° 99824259 · Déposée le 09 novembre 1999 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 09 novembre 2029
- Marque renouveléeNATUROCEAN
N° 99824257 · Déposée le 09 novembre 1999 · Marque verbale
Classes 3, 5, 29, 30 · valable jusqu’au 09 novembre 2029
- Marque renouveléeBODY THALASSO
N° 99824255 · Déposée le 09 novembre 1999 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 09 novembre 2029
- Marque renouveléeECLATS DE ROSE
N° 95593161 · Déposée le 17 octobre 1995 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 17 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VEGA SAS
Quel est le numéro SIREN de VEGA SAS ?
Le numéro SIREN de VEGA SAS est 788 749 554. Le SIRET de son siège social est 788 749 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22788749554.
Qui dirige VEGA SAS ?
VEGA SAS est dirigée par Olivier GUILBAUD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VEGA SAS ?
Le siège social de VEGA SAS est situé 55 Rte de Saint-Clementin, 79250 Nueil-les-Aubiers.
VEGA SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, VEGA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEGA SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEGA SAS.
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