VEGAS BILLARD
Active9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs
VEGAS BILLARD est une SARL immatriculée le 4 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 221 205. Son siège social est situé 14 rue Antoine Pinay, 94490 Ormesson-sur-Marne. Son activité principale est autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).
Fiche d'identité de VEGAS BILLARD
INSEE- Dénomination
- VEGAS BILLARD
- SIREN
- 492 221 205
- SIRET (siège)
- 492 221 205 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35492221205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 221 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Date de création
- 04 octobre 2006
- Siège social
- 14 RUE ANTOINE PINAY, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de VEGAS BILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEGAS BILLARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VEGAS BILLARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeFermé
492 221 205 00015 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 741J
- 92800 PUTEAUXFermé
492 221 205 00023 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 9329Z
Documents juridiques de VEGAS BILLARD
INPIConformité de VEGAS BILLARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VEGAS BILLARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2009. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2007 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VEGAS BILLARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VEGAS BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VEGAS BILLARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2007 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2006
Marques déposées par VEGAS BILLARD
INPIVEGAS BILLARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeVEGAS Billard
N° 3470683 · Déposée le 20 décembre 2006 · Marque semi-figurative
Classe 41 · expirée le 20 décembre 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VEGAS BILLARD
Quel est le numéro SIREN de VEGAS BILLARD ?
Le numéro SIREN de VEGAS BILLARD est 492 221 205. Le SIRET de son siège social est 492 221 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492221205.
Où se situe le siège social de VEGAS BILLARD ?
Le siège social de VEGAS BILLARD est situé 14 rue Antoine Pinay, 94490 Ormesson-sur-Marne.
VEGAS BILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, VEGAS BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEGAS BILLARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VEGAS BILLARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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