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VEGAS BILLARD

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Siren492 221 205SARL94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 04 octobre 2006

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Documents

VEGAS BILLARD est une SARL immatriculée le 4 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 221 205. Son siège social est situé 14 rue Antoine Pinay, 94490 Ormesson-sur-Marne. Son activité principale est autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).

Fiche d'identité de VEGAS BILLARD

Dénomination
VEGAS BILLARD
SIREN
492 221 205
SIRET (siège)
492 221 205 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35492221205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 221 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
04 octobre 2006
Siège social
14 RUE ANTOINE PINAY, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de VEGAS BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VEGAS BILLARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VEGAS BILLARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeFermé

    492 221 205 00015 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 741J

  • 92800 PUTEAUXFermé

    492 221 205 00023 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 9329Z

Documents juridiques de VEGAS BILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Conformité de VEGAS BILLARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VEGAS BILLARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2009. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 27 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2007 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VEGAS BILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VEGAS BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VEGAS BILLARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2007 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63 Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2006

Marques déposées par VEGAS BILLARD

VEGAS BILLARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VEGAS Billard

    N° 3470683 · Déposée le 20 décembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 20 décembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VEGAS BILLARD

Quel est le numéro SIREN de VEGAS BILLARD ?

Le numéro SIREN de VEGAS BILLARD est 492 221 205. Le SIRET de son siège social est 492 221 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35492221205.

Où se situe le siège social de VEGAS BILLARD ?

Le siège social de VEGAS BILLARD est situé 14 rue Antoine Pinay, 94490 Ormesson-sur-Marne.

VEGAS BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, VEGAS BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEGAS BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VEGAS BILLARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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