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VEGELOIRE

Active
Siren498 043 603Société civile49130 STE GEMMES SUR LOIRECréée le 21 mai 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

VEGELOIRE est une société civile immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 043 603. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chatelliers, 49130 Ste Gemmes sur Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. La direction est assurée par DAMIEN BRECHETEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VEGELOIRE

Dénomination
VEGELOIRE
SIREN
498 043 603
SIRET (siège)
498 043 603 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51498043603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 043 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
21 mai 2007
Siège social
LES CHATELLIERS , 49130, STE GEMMES SUR LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VEGELOIRE

HORTICULTURE

Finances de VEGELOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEGELOIRE

DB

DAMIEN BRECHETEAU

Gérant

Depuis la création (21 mai 2007) · 19 ans

Établissements de VEGELOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 STE GEMMES SUR LOIRESiègeActif

    498 043 603 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0130Z

Documents juridiques de VEGELOIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de VEGELOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEGELOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEGELOIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VEGELOIRE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 septembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

- Date de cessation des paiements : 31 Juillet 2023 - Dépôt de l'état des créances postérieures - N° RG : 23/00017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2023. Liquidateur : SELARL ATHENA - Maître Camille STEINER, 20, rue Gustave-Mareau, 49100 Angers. N° RG : 23/00017

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2023 · publié le 10 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA Maître Camille STEINER, 20 rue Gustave Mareau, 49100 Angers. N° RG : 23/00017

Aucune décision de justice publiée mentionnant VEGELOIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VEGELOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEGELOIRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-23 · - Date de cessation des paiements : 31 Juillet 2023 - Dépôt de l'état des créances postérieures - N° RG : 23/00017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-21 · Jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2023. Liquidateur : SELARL ATHENA - Maître Camille STEINER, 20, rue Gustave-Mareau, 49100 Angers. N° RG : 23/00017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-26 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ATHENA Maître Camille STEINER, 20 rue Gustave Mareau, 49100 Angers. N° RG : 23/00017

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Marques déposées par VEGELOIRE

VEGELOIRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • VEGELOIRE

    N° 3513468 · Déposée le 12 juillet 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 44 · valable jusqu’au 12 juillet 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VEGELOIRE

Quel est le numéro SIREN de VEGELOIRE ?

Le numéro SIREN de VEGELOIRE est 498 043 603. Le SIRET de son siège social est 498 043 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498043603.

Qui dirige VEGELOIRE ?

VEGELOIRE est dirigée par DAMIEN BRECHETEAU, gérant.

Où se situe le siège social de VEGELOIRE ?

Le siège social de VEGELOIRE est situé Les Chatelliers, 49130 Ste Gemmes sur Loire.

VEGELOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, VEGELOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEGELOIRE est-elle en procédure collective ?

Oui. VEGELOIRE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.