VEGETAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
VEGETAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 761 025. Elle est domiciliée 84 84 Grand rue, 68240 Fréland. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE DEFECHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VEGETAL
INSEE- Dénomination
- VEGETAL
- SIREN
- 750 761 025
- SIRET (siège)
- 750 761 025 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR26750761025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 761 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 19 avril 2012
- Siège social
- 84 84 Grand rue, 68240, Fréland
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VEGETAL
Conception, réalisation et entretien des espaces verts
Finances de VEGETAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEGETAL
INSEEÉtablissements de VEGETAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68240 FrélandSiègeActif
750 761 025 00022 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 8130Z
- 68370 ORBEYFermé
750 761 025 00014 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 8130Z
Documents juridiques de VEGETAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VEGETAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEGETAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VEGETAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEGETAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEGETAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025F00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/07938
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00099
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025001313
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00345
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/05738
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00406
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 août 2025 · N° 23/00242
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00587
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°4
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024011074
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025008845
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001224
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Décision du 10 février 2025 · N° 2024016841
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024003452
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016841
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Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/53906
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.327
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/03420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VEGETAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VEGETAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2012
Questions fréquentes sur VEGETAL
Quel est le numéro SIREN de VEGETAL ?
Le numéro SIREN de VEGETAL est 750 761 025. Le SIRET de son siège social est 750 761 025 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26750761025.
Qui dirige VEGETAL ?
VEGETAL est dirigée par ANTOINE DEFECHE, gérant.
Où se situe le siège social de VEGETAL ?
Le siège social de VEGETAL est situé 84 84 Grand rue, 68240 Fréland.
VEGETAL est-elle toujours en activité ?
Oui, VEGETAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEGETAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEGETAL.
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