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VEHICULE ACCESS NETWORK

Active
Siren443 288 642SARL34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISCréée le 24 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 288 642, VEHICULE ACCESS NETWORK est une SARL créée le 24 octobre 2006. Elle est domiciliée Zae des Garrigues, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. L'entreprise déclare le code NAF 2920Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VEHICULE ACCESS NETWORK

Dénomination
VEHICULE ACCESS NETWORK
SIREN
443 288 642
SIRET (siège)
443 288 642 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12443288642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 288 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2920Z
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
ZAE DES GARRIGUES, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VEHICULE ACCESS NETWORK

FABRICATION DE CARROSSERIE INDUSTRIELLE

Finances de VEHICULE ACCESS NETWORK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEHICULE ACCESS NETWORK

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Paul, Adolphe, Constant MIGNARD

Gérant non statutaire · de mars 2010 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VEHICULE ACCESS NETWORK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif

    443 288 642 00020 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 2920Z

  • 34150 PUECHABONFermé

    443 288 642 00012 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 503A

Documents juridiques de VEHICULE ACCESS NETWORK

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de VEHICULE ACCESS NETWORK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEHICULE ACCESS NETWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEHICULE ACCESS NETWORK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VEHICULE ACCESS NETWORK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2012. Clôturée le 05 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VEHICULE ACCESS NETWORK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VEHICULE ACCESS NETWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEHICULE ACCESS NETWORK

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant non statutaire : MIGNARD Jean-Paul, Adolphe, Constant

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Marques déposées par VEHICULE ACCESS NETWORK

VEHICULE ACCESS NETWORK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • VAN CARROSSIER CONSTRUCTEUR

    N° 3577144 · Déposée le 23 mai 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 37 · expirée le 23 mai 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VEHICULE ACCESS NETWORK

Quel est le numéro SIREN de VEHICULE ACCESS NETWORK ?

Le numéro SIREN de VEHICULE ACCESS NETWORK est 443 288 642. Le SIRET de son siège social est 443 288 642 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12443288642.

Où se situe le siège social de VEHICULE ACCESS NETWORK ?

Le siège social de VEHICULE ACCESS NETWORK est situé Zae des Garrigues, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.

VEHICULE ACCESS NETWORK est-elle toujours en activité ?

Oui, VEHICULE ACCESS NETWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEHICULE ACCESS NETWORK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VEHICULE ACCESS NETWORK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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