VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION

Active

Siren417 662 418SARL44400 REZECréée le 24 février 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 662 418, VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION est une SARL créée le 24 février 1998. Elle est domiciliée 86 rue du Moulin A Huile, 44400 Reze. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION

INSEE

Dénomination: VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION
SIREN: 417 662 418
SIRET (siège): 417 662 418 00017
N° TVA intracommunautaire: FR48417662418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 417 662 418
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 501Z
Date de création: 24 février 1998
Siège social: 86 RUE DU MOULIN A HUILE, 44400, REZE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44400 REZESiègeFermé
417 662 418 00017 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 501Z

Documents juridiques de VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1998

Acte

Comptes annuels de VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 24 février 1998

Questions fréquentes sur VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION est 417 662 418. Le SIRET de son siège social est 417 662 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48417662418.

Où se situe le siège social de VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION ?

Le siège social de VEHICULES SANS PERMIS DIFFUSION est situé 86 rue du Moulin A Huile, 44400 Reze.