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VEIGNEAU DANIEL

Active
Siren317 767 697Entrepreneur individuel28330 AUTHON-DU-PERCHECréée le 01 janvier 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 767 697, VEIGNEAU DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Son siège social est situé 3 rue de la Republique zone Artisanale, 28330 Authon-du-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513C.

Fiche d'identité de VEIGNEAU DANIEL

Dénomination
VEIGNEAU DANIEL
SIREN
317 767 697
SIRET (siège)
317 767 697 00038
N° TVA intracommunautaire
FR04317767697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 767 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
513C
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
3 RUE DE LA REPUBLIQUE ZONE ARTISANALE, 28330, AUTHON-DU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VEIGNEAU DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de VEIGNEAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEIGNEAU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VEIGNEAU DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28330 AUTHON-DU-PERCHESiègeFermé

    317 767 697 00038 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 513C

Documents juridiques de VEIGNEAU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VEIGNEAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEIGNEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEIGNEAU DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VEIGNEAU DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Aucune mention de VEIGNEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEIGNEAU DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur VEIGNEAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de VEIGNEAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de VEIGNEAU DANIEL est 317 767 697. Le SIRET de son siège social est 317 767 697 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04317767697.

Où se situe le siège social de VEIGNEAU DANIEL ?

Le siège social de VEIGNEAU DANIEL est situé 3 rue de la Republique zone Artisanale, 28330 Authon-du-Perche.

VEIGNEAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VEIGNEAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEIGNEAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VEIGNEAU DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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