VEILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 618 180, VEILLARD est une SCI créée le 21 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Monts, 35150 Pire-Chance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WILLY VEILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VEILLARD
INSEE- Dénomination
- VEILLARD
- SIREN
- 803 618 180
- SIRET (siège)
- 803 618 180 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62803618180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 618 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2014
- Siège social
- LES MONTS, 35150, PIRE-CHANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VEILLARD
Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction.
Finances de VEILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de VEILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 PIRE-CHANCESiègeActif
803 618 180 00019 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de VEILLARD
INPIComptes annuels de VEILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VEILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEILLARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01774
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/04815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00138
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00389
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05719
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01205
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00748
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04751
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01460
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06677
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 15 juin 2026 · N° 2024004638
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00486
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05185
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03957
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00138
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/00096
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03829
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00008
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02160
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/04681
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/06030
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00645
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/01886
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05862
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00149
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07121
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/07132
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01510
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/03777
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04211
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/04813
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05316
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06305
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00348
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05813
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/06408
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00922
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Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02625
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/04280
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05401
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03221
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03929
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04110
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04111
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00900
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/03256
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/03258
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04922
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05478
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05666
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00728
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/04627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/04859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/05048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00108
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02381
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Tribunal judiciaire, chambre 2
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01245
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00902
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024004982
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024005207
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00092
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 18/05024
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Décision du 02 juin 2025 · N° 20/01541
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00138
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01628
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/02958
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Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/07241
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 août 2024 · N° 22/06000
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 22 juillet 2024 · N° 21/02646
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00011
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04020
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02142
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/05294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 décembre 2022 · N° 22/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 août 2022 · N° 21/07969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/04307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 mars 2018 · N° 17/08912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-21.434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VEILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VEILLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-07
- création
Date d'effet : 21 juillet 2014
Questions fréquentes sur VEILLARD
Quel est le numéro SIREN de VEILLARD ?
Le numéro SIREN de VEILLARD est 803 618 180. Le SIRET de son siège social est 803 618 180 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62803618180.
Qui dirige VEILLARD ?
VEILLARD est dirigée par WILLY VEILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VEILLARD ?
Le siège social de VEILLARD est situé Les Monts, 35150 Pire-Chance.
VEILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, VEILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEILLARD.
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