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949 609 523

Active
Siren949 609 523Entrepreneur individuel La Crèche

3511Z · Production d'électricité

Documents

Fiche d'identité de 949 609 523

Dénomination
949 609 523
SIREN
949 609 523
SIRET (siège)
949 609 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79949609523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 609 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
La Crèche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 609 523

Dessinateur-projeteur en bâtiment : réalisation de plans techniques et de plans d'exécution (fondations, coffrage, ferraillage et structures), à partir de notes de calcul fournies par des bureaux d'études techniques. Réalisation de relevés de bâtiments existants, de plans d'aménagement et de rénovation, ainsi que de pièces graphiques pour les déclarations préalables de travaux et les demandes de permis de construire. Prestations de dessin assisté par ordinateur (DAO) et de modélisation numérique , sans réalisation de calculs de dimensionnement structurel ni exercice de missions réglementées d'architecte.

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Dirigeants et représentants de 949 609 523

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 609 523

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La CrècheSiègeActif

    949 609 523 00012 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de 949 609 523

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Conformité de 949 609 523

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 609 523. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 609 523 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 609 523

Aucune annonce BODACC trouvée.

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