VEINARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
VEINARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 356 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Jardins, 16100 Cognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS ETEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VEINARD
INSEE- Dénomination
- VEINARD
- SIREN
- 899 356 703
- SIRET (siège)
- 899 356 703 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86899356703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 356 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 12 RUE DES JARDINS, 16100, COGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VEINARD
Objet social de VEINARD
L'acquisition, l'administration, la vente, la gestion par location de tous biens immobiliers
Finances de VEINARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEINARD
INSEEETEVENARD-FAVREAU PARTICIPATION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans
Établissements de VEINARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
899 356 703 00020 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B
- 17490 SIECQFermé
899 356 703 00012 · ouvert le 05 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de VEINARD
INPIComptes annuels de VEINARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VEINARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEINARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/13681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025007542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/09585
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/53690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VEINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VEINARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculée le 2022-07-04 · Début d'activité : 2022-05-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-04-05
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur VEINARD
Quel est le numéro SIREN de VEINARD ?
Le numéro SIREN de VEINARD est 899 356 703. Le SIRET de son siège social est 899 356 703 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86899356703.
Qui dirige VEINARD ?
VEINARD est dirigée par JEAN-LOUIS ETEVENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VEINARD ?
Le siège social de VEINARD est situé 12 rue des Jardins, 16100 Cognac.
VEINARD est-elle toujours en activité ?
Oui, VEINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEINARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEINARD.
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