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991 328 014

Active
Siren991 328 014Entrepreneur individuel Fontaine-les-RiboutsCréée le 13 septembre 2025

8891A · Accueil de jeunes enfants

Fiche d'identité de 991 328 014

Dénomination
991 328 014
SIREN
991 328 014
SIRET (siège)
991 328 014 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41991328014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 328 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8891A - Accueil de jeunes enfants
Date de création
13 septembre 2025
Siège social
Fontaine-les-Ribouts
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 991 328 014

Garde d'enfants à domicile de plus de 3 ans

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Dirigeants et représentants de 991 328 014

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 328 014

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fontaine-les-RiboutsSiègeActif

    991 328 014 00014 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 8891A

Conformité de 991 328 014

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 328 014. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 328 014 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 328 014

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2025