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VEL-BAT

Active
Siren794 630 772SARL78140 VELIZY-VILLACOUBLAYCréée le 22 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VEL-BAT est une SARL immatriculée le 22 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 630 772. Son siège social est situé 8 rue des Freres Caudron, 78140 Velizy-Villacoublay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z.

Fiche d'identité de VEL-BAT

Dénomination
VEL-BAT
SIREN
794 630 772
SIRET (siège)
794 630 772 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55794630772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 630 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
22 juillet 2013
Siège social
8 RUE DES FRERES CAUDRON, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VEL-BAT

Activités des sièges sociaux

Finances de VEL-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEL-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VEL-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif

    794 630 772 00026 · ouvert le 02 mai 2014 · NAF 7010Z

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé

    794 630 772 00018 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de VEL-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de VEL-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEL-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VEL-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2015. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2014, désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VEL-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VEL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEL-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2014, désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-15

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2013

Questions fréquentes sur VEL-BAT

Quel est le numéro SIREN de VEL-BAT ?

Le numéro SIREN de VEL-BAT est 794 630 772. Le SIRET de son siège social est 794 630 772 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55794630772.

Où se situe le siège social de VEL-BAT ?

Le siège social de VEL-BAT est situé 8 rue des Freres Caudron, 78140 Velizy-Villacoublay.

VEL-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, VEL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEL-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VEL-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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