CheckersProcédures

VELA

Active
Siren789 997 160SCI13012 MARSEILLECréée le 17 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

VELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 997 160. Son siège social est situé 7 rue Gaston de Flotte, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUCILE DE PASQUIER DE FRANCLIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VELA

Dénomination
VELA
SIREN
789 997 160
SIRET (siège)
789 997 160 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95789997160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 997 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2012
Siège social
7 RUE GASTON DE FLOTTE, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VELA

Acquisition, l' administration, la gestion par location, de tous immeubles et biens immobiliers. La vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de VELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VELA

LD

LUCILE DE PASQUIER DE FRANCLIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

BD

BRUNO DE PASQUIER DE FRANCLIEU

Autre

Établissements de VELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    789 997 160 00013 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de VELA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de VELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent VELA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VELA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : DE PASQUIER DE FRANCLIEU Lucile en fonction le 17 Décembre 2012 Associé : COMPAGNIE PROVENCALE D'AUDIT en fonction le 17 Décembre 2012

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-13

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2012

Questions fréquentes sur VELA

Quel est le numéro SIREN de VELA ?

Le numéro SIREN de VELA est 789 997 160. Le SIRET de son siège social est 789 997 160 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95789997160.

Qui dirige VELA ?

VELA est dirigée par LUCILE DE PASQUIER DE FRANCLIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VELA ?

Le siège social de VELA est situé 7 rue Gaston de Flotte, 13012 Marseille.

VELA est-elle toujours en activité ?

Oui, VELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VELA.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille