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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
461 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 313 936, VELANE est une SCI créée le 27 septembre 1995. Son siège social est situé 16 RUE Velane, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BAUDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VELANE

Dénomination
VELANE
SIREN
402 313 936
SIRET (siège)
402 313 936 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17402313936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 313 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
461 310,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 1995
Siège social
16 RUE Velane, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de VELANE

ACHAT, GESTION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTES NATURES ET TOUTES OPERATIONS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT RATTACHEES A L'OBJET.

Finances de VELANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VELANE

Établissements de VELANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    402 313 936 00013 · ouvert le 09 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de VELANE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de VELANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VELANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VELANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VELANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VELANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VELANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BABOULET Marie Madeleine Antoinette Lea nom d'usage : BABOULET n'est plus gérant. BAUDET Isabelle nom d'usage : BAUDET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1995

Questions fréquentes sur VELANE

Quel est le numéro SIREN de VELANE ?

Le numéro SIREN de VELANE est 402 313 936. Le SIRET de son siège social est 402 313 936 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402313936.

Qui dirige VELANE ?

VELANE est dirigée par ISABELLE BAUDET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VELANE ?

Le siège social de VELANE est situé 16 RUE Velane, 31000 Toulouse.

VELANE est-elle toujours en activité ?

Oui, VELANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VELANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VELANE.