VELDA BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 752 536, VELDA BV est une société étrangère créée le 5 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve De Giem 25, 7547 Sw Enschede. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de VELDA BV
INSEE- Dénomination
- VELDA BV
- SIREN
- 793 752 536
- SIRET (siège)
- 793 752 536 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61793752536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 752 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 05 février 2013
- Siège social
- DE GIEM 25, 7547 SW ENSCHEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VELDA BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VELDA BV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VELDA BV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 7547 SW ENSCHEDESiègeActif
793 752 536 00011 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 4649Z
Documents juridiques de VELDA BV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VELDA BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELDA BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VELDA BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VELDA BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VELDA BV. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 janvier 2011 · N° 10/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 1995 · N° 93-13.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-18.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VELDA BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VELDA BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2013
Questions fréquentes sur VELDA BV
Quel est le numéro SIREN de VELDA BV ?
Le numéro SIREN de VELDA BV est 793 752 536. Le SIRET de son siège social est 793 752 536 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61793752536.
Où se situe le siège social de VELDA BV ?
Le siège social de VELDA BV est situé De Giem 25, 7547 Sw Enschede.
VELDA BV est-elle toujours en activité ?
Oui, VELDA BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VELDA BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VELDA BV.
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