VELEANCE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 231 k€
- Effectif
- Non publié
VELEANCE est une SAS immatriculée le 20 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 056 495. Son siège social est situé 100 RTE 100 route des Houillères Pépinière d'Entreprises Parc du Pontet, 13590 Meyreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7219Z. Elle est dirigée par JACQUES QUEMERE, président de sas. VELEANCE a été radiée le 6 novembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de VELEANCE
INSEE- Dénomination
- VELEANCE
- SIREN
- 491 056 495
- SIRET (siège)
- 491 056 495 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39491056495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 056 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 230 976 €
- Code NAF / APE
- 7219Z
- Date de création
- 20 juillet 2006
- Date de radiation
- 06 novembre 2020
- Siège social
- 100 RTE 100 route des Houillères Pépinière d'Entreprises Parc du Pontet, 13590, Meyreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de VELEANCE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de VELEANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VELEANCE
INSEEFC AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de VELEANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13590 MeyreuilSiègeFermé
491 056 495 00014 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 7219Z
Documents juridiques de VELEANCE
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VELEANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELEANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VELEANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VELEANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2017. Clôturée le 06 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 12 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2020 · publié le 21 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2019 · publié le 15 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT.
Jugement du 20 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2017 , désignant administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât à - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de VELEANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VELEANCE
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Avril 2017 , désignant administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât à - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- radiation
Date d'effet : 06 novembre 2020
Marques déposées par VELEANCE
INPIVELEANCE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLa mobilité augmentée
N° 3745513 · Déposée le 11 juin 2010 · Marque verbale
Classes 9, 12, 39, 42 · expirée le 11 juin 2020
- Marque expiréeVéléance VEHICULES ELECTRIQUES
N° 3670253 · Déposée le 12 août 2009 · Marque semi-figurative
Classes 9, 12, 39, 42 · expirée le 12 août 2019
- Marque expiréeQUAT'ODE
N° 3625648 · Déposée le 29 janvier 2009 · Marque semi-figurative
Classes 12, 39, 42 · expirée le 29 janvier 2019
- Marque expiréeTRI'ODE
N° 3599290 · Déposée le 18 septembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 12, 39, 42 · expirée le 18 septembre 2018
- Marque expiréeKioto
N° 3599289 · Déposée le 18 septembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 6, 12, 39 · expirée le 18 septembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VELEANCE
Quel est le numéro SIREN de VELEANCE ?
Le numéro SIREN de VELEANCE est 491 056 495. Le SIRET de son siège social est 491 056 495 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491056495.
Qui dirige VELEANCE ?
VELEANCE est dirigée par JACQUES QUEMERE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VELEANCE ?
Le siège social de VELEANCE est situé 100 RTE 100 route des Houillères Pépinière d'Entreprises Parc du Pontet, 13590 Meyreuil.
VELEANCE est-elle toujours en activité ?
Non, VELEANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 novembre 2020.
VELEANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VELEANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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