VELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VELEC est une SARL immatriculée le 26 février 2014 sous le numéro SIREN 800 643 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 rue Marius Charles, 38420 Domene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par VINCENT MOYA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VELEC
INSEE- Dénomination
- VELEC
- SIREN
- 800 643 017
- SIRET (siège)
- 800 643 017 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR28800643017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 643 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 26 février 2014
- Siège social
- 124 RUE MARIUS CHARLES, 38420, DOMENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VELEC
ELECTRICITE GENERALE INSTALLATION RENOVATION DEPANNAGE MAINTENANCE
Finances de VELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VELEC
INSEEÉtablissements de VELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38420 DOMENESiègeActif
800 643 017 00018 · ouvert le 26 février 2014 · NAF 4321A
Documents juridiques de VELEC
INPIComptes annuels de VELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juin 2015. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VELEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-12.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-16.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 92-45.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VELEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 février 2014
Questions fréquentes sur VELEC
Quel est le numéro SIREN de VELEC ?
Le numéro SIREN de VELEC est 800 643 017. Le SIRET de son siège social est 800 643 017 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28800643017.
Qui dirige VELEC ?
VELEC est dirigée par VINCENT MOYA, gérant.
Où se situe le siège social de VELEC ?
Le siège social de VELEC est situé 124 rue Marius Charles, 38420 Domene.
VELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, VELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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