VELIACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 314 734, VELIACOM est une SARL créée le 1er avril 2007. Elle est domiciliée 1 rue Viollet le Duc za Vauzelle, 37600 Loches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.
Fiche d'identité de VELIACOM
INSEE- Dénomination
- VELIACOM
- SIREN
- 495 314 734
- SIRET (siège)
- 495 314 734 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50495314734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 314 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 01 avril 2007
- Siège social
- 1 RUE VIOLLET LE DUC ZA VAUZELLE, 37600, LOCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VELIACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VELIACOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VELIACOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37600 LOCHESSiègeFermé
495 314 734 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6201Z
Documents juridiques de VELIACOM
INPIComptes annuels de VELIACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELIACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VELIACOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VELIACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 avril 2008. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2006 désignant liquidateur Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent VELIACOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025L01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/05727
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03359
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/05776
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/06292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/07753
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/04165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/06341
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/16941
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00188
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/02481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VELIACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VELIACOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : KUKULSKI Steven Robert Alain
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 novembre 2006 désignant liquidateur Maître Nadine BREION, 26 rue Jules Favre, 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2007
Questions fréquentes sur VELIACOM
Quel est le numéro SIREN de VELIACOM ?
Le numéro SIREN de VELIACOM est 495 314 734. Le SIRET de son siège social est 495 314 734 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50495314734.
Où se situe le siège social de VELIACOM ?
Le siège social de VELIACOM est situé 1 rue Viollet le Duc za Vauzelle, 37600 Loches.
VELIACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, VELIACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VELIACOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VELIACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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