VELINE BRUNO
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 498 208 909, VELINE BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 13 juin 2007. Son siège social est situé 12 Pl Agde Marine immeuble la Vigie-Cap d'Agde, 34300 Agde. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de VELINE BRUNO
INSEE- Dénomination
- VELINE BRUNO
- SIREN
- 498 208 909
- SIRET (siège)
- 498 208 909 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08498208909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 208 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- 12 PL AGDE MARINE IMMEUBLE LA VIGIE-CAP D'AGDE, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VELINE BRUNO
Restauration traditionnelle
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Établissements de VELINE BRUNO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34300 AGDESiègeFermé
498 208 909 00016 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 5610A
Conformité de VELINE BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VELINE BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 août 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 août 2010 · publié le 19 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de VELINE BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VELINE BRUNO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 août 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur VELINE BRUNO
Quel est le numéro SIREN de VELINE BRUNO ?
Le numéro SIREN de VELINE BRUNO est 498 208 909. Le SIRET de son siège social est 498 208 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08498208909.
Où se situe le siège social de VELINE BRUNO ?
Le siège social de VELINE BRUNO est situé 12 Pl Agde Marine immeuble la Vigie-Cap d'Agde, 34300 Agde.
VELINE BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, VELINE BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VELINE BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VELINE BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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