VELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
VELL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 853 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 CHE de Méjannes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE NEMOZ GAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VELL
INSEE- Dénomination
- VELL
- SIREN
- 103 853 529
- SIRET (siège)
- 103 853 529 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91103853529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 853 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2026
- Siège social
- 303 CHE de Méjannes, 30560, Saint-Hilaire-de-Brethmas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VELL
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de VELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VELL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de VELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30560 Saint-Hilaire-de-BrethmasSiègeActif
103 853 529 00016 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de VELL
INPIComptes annuels de VELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VELL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/06753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VELL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-16
- création
Date d'effet : 17 avril 2026
Questions fréquentes sur VELL
Quel est le numéro SIREN de VELL ?
Le numéro SIREN de VELL est 103 853 529. Le SIRET de son siège social est 103 853 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91103853529.
Qui dirige VELL ?
VELL est dirigée par EMILIE NEMOZ GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VELL ?
Le siège social de VELL est situé 303 CHE de Méjannes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.
VELL est-elle toujours en activité ?
Oui, VELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VELL.
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