VELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
VELLA est une SCI immatriculée le 24 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 709 417. Elle est domiciliée Mas Roujou, 34800 Lieuran-Cabrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARGAUX DEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VELLA
INSEE- Dénomination
- VELLA
- SIREN
- 920 709 417
- SIRET (siège)
- 920 709 417 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10920709417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 709 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- MAS ROUJOU, 34800, LIEURAN-CABRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VELLA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de VELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de VELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 LIEURAN-CABRIERESSiègeActif
920 709 417 00017 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de VELLA
INPIComptes annuels de VELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent VELLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01350
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01950
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG05824
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024F00338
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00458
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00313
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00613
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement/RP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01115
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/00676
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2024005015
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/04283
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/04641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01974
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025RG01992
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00126
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02930
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00237
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024F00556
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024F00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05250
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02562
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Tribunal de commerce, chambre 2
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Tribunal de commerce, chambre 2
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Tribunal de commerce, chambre 2
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F00069
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Tribunal de commerce, chambre 2
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F00662
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024F00285
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Tribunal de commerce, chambre 2
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Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01733
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2022007109
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2022007110
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04933
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03421
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/09896
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/01672
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/03476
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01583
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00231
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/06600
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/01114
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/18109
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/12717
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 octobre 2019 · N° 17/07598
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/09561
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/08208
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/11023
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/10269
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 juin 2019 · N° 19/04978
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/00722
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/22987
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06831
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/05332
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/07427
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Décision du 25 avril 2019 · N° 18/04307
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Décision du 21 février 2019 · N° 17/22677
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/14506
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Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/14330
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/08352
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/07871
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/13841
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/07787
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/06302
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/05986
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/04076
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/04976
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/04014
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/03506
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/03450
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 09 mai 2018 · N° 17/02105
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 09 mai 2018 · N° 17/01944
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/00496
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/22801
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 17/08852
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/22299
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16/23343
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Décision du 01 mars 2018 · N° 16/17101
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Décision du 08 février 2018 · N° 16/21999
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Décision du 08 février 2018 · N° 16/21448
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Décision du 01 février 2018 · N° 16/20458
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Décision du 01 février 2018 · N° 16/16708
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/13807
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/16014
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/13156
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/11834
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/07991
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/06626
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/07032
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Décision du 29 juin 2017 · N° 17/02876
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Décision du 18 mai 2017 · N° 16/05411
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Décision du 06 avril 2017 · N° 15/18995
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02203
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Décision du 09 mars 2017 · N° 15/17628
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15/16506
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Décision du 02 février 2017 · N° 15/14728
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Décision du 02 février 2017 · N° 13/03877
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 11/14292
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/15302
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15/22638
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/22633
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/06485
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/09781
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/16544
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15/08136
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15/11304
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/13602
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/16312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 95-70.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 96-70.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1998 · N° 97-83.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-18.767
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.061
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur VELLA
Quel est le numéro SIREN de VELLA ?
Le numéro SIREN de VELLA est 920 709 417. Le SIRET de son siège social est 920 709 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10920709417.
Qui dirige VELLA ?
VELLA est dirigée par MARGAUX DEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VELLA ?
Le siège social de VELLA est situé Mas Roujou, 34800 Lieuran-Cabrieres.
VELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, VELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VELLA.
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