VELLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 479 736, VELLY est une société civile créée le 12 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Gilles (51170). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE VELLY, gérant.
Fiche d'identité de VELLY
INSEE- Dénomination
- VELLY
- SIREN
- 403 479 736
- SIRET (siège)
- 403 479 736 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82403479736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 479 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 69 630 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 février 1996
- Siège social
- , 51170, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VELLY
exercice d'activités agricoles
Finances de VELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VELLY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VELLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51170 SAINT-GILLESSiègeActif
403 479 736 00015 · ouvert le 28 décembre 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de VELLY
INPIComptes annuels de VELLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent VELLY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, juge chargé des expertises
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026004764
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/04479
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 août 2025 · N° 2025J00058
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/03980
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 novembre 2023 · N° 21/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VELLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 1996
Questions fréquentes sur VELLY
Quel est le numéro SIREN de VELLY ?
Le numéro SIREN de VELLY est 403 479 736. Le SIRET de son siège social est 403 479 736 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403479736.
Qui dirige VELLY ?
VELLY est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE VELLY, gérant.
Où se situe le siège social de VELLY ?
Le siège social de VELLY est situé 51170 Saint-Gilles.
VELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, VELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VELLY.
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