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VELOCAR

Active
Siren312 247 760SAS70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYCréée le 17 février 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 312 247 760, VELOCAR est une SAS créée le 17 février 1978. Elle est domiciliée à Gevigney-et-Mercey (70500). L'entreprise déclare le code NAF 2931Z comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE HERNANDEZ SABIO, président de sas.

Fiche d'identité de VELOCAR

Dénomination
VELOCAR
SIREN
312 247 760
SIRET (siège)
312 247 760 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33312247760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 247 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 100 000 €
Code NAF / APE
2931Z
Date de création
17 février 1978
Siège social
, 70500, GEVIGNEY-ET-MERCEY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de VELOCAR

Étude, fabrication, achat et vente de matériel pour câblage électrique, de matériel de contrôle et de fabrication pour câblerie et plus généralement, tout matériel, ensemble, sous ensemble ou dispositifs permettant d'assurer la fabrication et le contrôle industriels. L'injection plastique, l'activité de peinture, de gravure et de découpage.

Finances de VELOCAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VELOCAR

JH

JOSE HERNANDEZ SABIO

Président de SAS

Depuis la création (17 février 1978) · 48 ans

BP

BERNARD PRETRE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (17 février 1978) · 48 ans

C

CABINET ERIC ZURCHER EXACT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (17 février 1978) · 48 ans

Établissements de VELOCAR

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYSiègeActif

    312 247 760 00019 · ouvert le 17 février 1978 · NAF 2931Z

  • 70170 PORT-SUR-SAONEActif

    312 247 760 00035 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 2931Z

  • 57970 BASSE-HAMActif

    312 247 760 00050 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 2931Z

  • 70000 VESOULFermé

    312 247 760 00027 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 316A

  • 70500 JUSSEYFermé

    312 247 760 00043 · ouvert le 27 septembre 1997 · NAF 316A

Documents juridiques de VELOCAR

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de VELOCAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELOCAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VELOCAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VELOCAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2008. Clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 25 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Juillet 2007 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2008 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne VELOCAR. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VELOCAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VELOCAR

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 01 Juillet 2007 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2008 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1978

Marques déposées par VELOCAR

VELOCAR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CABLITEC

    N° 3379787 · Déposée le 07 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 17, 40, 42 · expirée le 07 septembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VELOCAR

Quel est le numéro SIREN de VELOCAR ?

Le numéro SIREN de VELOCAR est 312 247 760. Le SIRET de son siège social est 312 247 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33312247760.

Qui dirige VELOCAR ?

VELOCAR est dirigée par JOSE HERNANDEZ SABIO, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VELOCAR ?

Le siège social de VELOCAR est situé 70500 Gevigney-et-Mercey.

VELOCAR est-elle toujours en activité ?

Oui, VELOCAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VELOCAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VELOCAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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