VELUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 386 506, VELUT est une SCI créée le 13 août 2007. Son siège social est situé 5 rue Petrarque, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS VELUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VELUT
INSEE- Dénomination
- VELUT
- SIREN
- 499 386 506
- SIRET (siège)
- 499 386 506 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59499386506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 386 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 5 RUE PETRARQUE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VELUT
Acquisition par voie d'achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de VELUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VELUT
INSEEÉtablissements de VELUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
499 386 506 00012 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de VELUT
INPIComptes annuels de VELUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VELUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VELUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent VELUT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 16/07616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-13.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VELUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VELUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur VELUT
Quel est le numéro SIREN de VELUT ?
Le numéro SIREN de VELUT est 499 386 506. Le SIRET de son siège social est 499 386 506 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499386506.
Qui dirige VELUT ?
VELUT est dirigée par NICOLAS VELUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VELUT ?
Le siège social de VELUT est situé 5 rue Petrarque, 31000 Toulouse.
VELUT est-elle toujours en activité ?
Oui, VELUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VELUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VELUT.
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