VELVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
VELVET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 193 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV Siméon Gouin Immeuble le Forum, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Nancy RODRIGUEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de VELVET
INSEE- Dénomination
- VELVET
- SIREN
- 993 193 994
- SIRET (siège)
- 993 193 994 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14993193994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 193 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 31 octobre 2025
- Siège social
- 9 AV Siméon Gouin Immeuble le Forum, 13960, Sausset-les-Pins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VELVET
L'achat et la vente de prêt à porter, de chaussures, d'accessoires de mode et de beauté ainsi que de produits décoratifs.
Finances de VELVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VELVET
INSEEÉtablissements de VELVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13960 Sausset-les-PinsSiègeActif
993 193 994 00015 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 4771Z
Documents juridiques de VELVET
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VELVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VELVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VELVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VELVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent VELVET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026007896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-14.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F01616
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025001248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/58389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/12544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/10653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/04041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/02299
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/12778
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/21019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VELVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VELVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-23
- création
Date d'effet : 31 octobre 2025
Questions fréquentes sur VELVET
Quel est le numéro SIREN de VELVET ?
Le numéro SIREN de VELVET est 993 193 994. Le SIRET de son siège social est 993 193 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14993193994.
Qui dirige VELVET ?
VELVET est dirigée par Nancy RODRIGUEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de VELVET ?
Le siège social de VELVET est situé 9 AV Siméon Gouin Immeuble le Forum, 13960 Sausset-les-Pins.
VELVET est-elle toujours en activité ?
Oui, VELVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VELVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VELVET.
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