VEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
VEMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 000 379. Elle est domiciliée 11 Che de la Garenne, 31620 Villaudric. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE BIASUTTO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de VEMS
INSEE- Dénomination
- VEMS
- SIREN
- 904 000 379
- SIRET (siège)
- 904 000 379 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71904000379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 000 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2021
- Siège social
- 11 CHE DE LA GARENNE, 31620, VILLAUDRIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VEMS
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains. Financer l'acquisition de tous immeubles et de tous terrains, de toutes constructions et toutes opérations se rattachant directement à cet objet par tout moyen. L'administration et l'exploitation, par location ou autrement des biens sus désignés.
Finances de VEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VEMS
INSEEÉtablissements de VEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 VILLAUDRICSiègeActif
904 000 379 00019 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de VEMS
INPIComptes annuels de VEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/07316
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/07316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/05160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/08726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VEMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-06
- création
Date d'effet : 08 octobre 2021
Questions fréquentes sur VEMS
Quel est le numéro SIREN de VEMS ?
Le numéro SIREN de VEMS est 904 000 379. Le SIRET de son siège social est 904 000 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71904000379.
Qui dirige VEMS ?
VEMS est dirigée par SOPHIE BIASUTTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VEMS ?
Le siège social de VEMS est situé 11 Che de la Garenne, 31620 Villaudric.
VEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, VEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VEMS.
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