Venasque
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Venasque est une SARL immatriculée le 20 août 2026 sous le numéro SIREN 108 769 894. Elle est domiciliée 11 RUE Dalmatie, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par Fabien MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de Venasque
INSEE- Dénomination
- Venasque
- SIREN
- 108 769 894
- SIRET (siège)
- 108 769 894 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45108769894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 769 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 20 août 2026
- Siège social
- 11 RUE Dalmatie, 31500, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Venasque
l'activité de marchand de biens immobiliers l'activité de lotisseur
Finances de Venasque
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Venasque
INSEEÉtablissements de Venasque
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 ToulouseSiègeActif
108 769 894 00016 · ouvert le 13 août 2026 · NAF 6810Z
Documents juridiques de Venasque
INPIComptes annuels de Venasque
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Venasque. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Venasque
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Venasque. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent Venasque. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Venasque n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Venasque
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-20 · Début d'activité : 2026-08-13
- création
Date d'effet : 20 août 2026
Questions fréquentes sur Venasque
Quel est le numéro SIREN de Venasque ?
Le numéro SIREN de Venasque est 108 769 894. Le SIRET de son siège social est 108 769 894 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45108769894.
Qui dirige Venasque ?
Venasque est dirigée par Fabien MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de Venasque ?
Le siège social de Venasque est situé 11 RUE Dalmatie, 31500 Toulouse.
Venasque est-elle toujours en activité ?
Oui, Venasque est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Venasque est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Venasque.
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