VENASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
VENASQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 275 184. Elle est domiciliée 4 Imp des Pervenches, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER LEGAY, gérant.
Fiche d'identité de VENASQUE
INSEE- Dénomination
- VENASQUE
- SIREN
- 451 275 184
- SIRET (siège)
- 451 275 184 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56451275184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 275 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2003
- Siège social
- 4 IMP DES PERVENCHES, 62150, FRESNICOURT-LE-DOLMEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VENASQUE
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA GESTION L'ADMINISTRATION LA LOCATION ET DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
Finances de VENASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENASQUE
INSEEÉtablissements de VENASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62150 FRESNICOURT-LE-DOLMENSiègeActif
451 275 184 00013 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de VENASQUE
INPIComptes annuels de VENASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENASQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 20/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENASQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2003
Questions fréquentes sur VENASQUE
Quel est le numéro SIREN de VENASQUE ?
Le numéro SIREN de VENASQUE est 451 275 184. Le SIRET de son siège social est 451 275 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56451275184.
Qui dirige VENASQUE ?
VENASQUE est dirigée par OLIVIER LEGAY, gérant.
Où se situe le siège social de VENASQUE ?
Le siège social de VENASQUE est situé 4 Imp des Pervenches, 62150 Fresnicourt-le-Dolmen.
VENASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, VENASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENASQUE.
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