VENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
VENAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 838 219. Elle est domiciliée 18 B av Aristide Briand, 39570 Montmorot. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. FRANCOISE GAUBEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VENAT
INSEE- Dénomination
- VENAT
- SIREN
- 414 838 219
- SIRET (siège)
- 414 838 219 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13414838219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 838 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 19 décembre 1997
- Siège social
- 18 B AV ARISTIDE BRIAND, 39570, MONTMOROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VENAT
Se reporter aux statuts.
Finances de VENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENAT
INSEEÉtablissements de VENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MONTMOROTSiègeActif
414 838 219 00015 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 6630Z
Documents juridiques de VENAT
INPIComptes annuels de VENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/02166
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14086
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00939
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00940
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00938
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/10858
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00186
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02043
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00998
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00526
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Décision du 06 juin 2024 · N° 24/03340
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Décision du 23 avril 2024 · N° 22/00875
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01211
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/04698
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 29 mars 2013 · N° 11/03191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1997
Questions fréquentes sur VENAT
Quel est le numéro SIREN de VENAT ?
Le numéro SIREN de VENAT est 414 838 219. Le SIRET de son siège social est 414 838 219 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13414838219.
Qui dirige VENAT ?
VENAT est dirigée par FRANCOISE GAUBEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VENAT ?
Le siège social de VENAT est situé 18 B av Aristide Briand, 39570 Montmorot.
VENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, VENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENAT.
