VENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 784 036, VENCE est une société civile créée le 28 mars 2024. Elle est domiciliée 2431 RTE de Cagnes, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Gérald MONTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VENCE
INSEE- Dénomination
- VENCE
- SIREN
- 924 784 036
- SIRET (siège)
- 924 784 036 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24924784036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 784 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2024
- Siège social
- 2431 RTE de Cagnes, 06140, Vence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VENCE
La société a pour objet : la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers pour son propre compte. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de VENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENCE
INSEEÉtablissements de VENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VenceSiègeActif
924 784 036 00015 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de VENCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00480
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00528
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02990
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01368
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01237
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00293
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/05980
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01284
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00139
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01077
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00018
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05769
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04683
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/06101
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06215
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00104
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03924
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05531
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 14 février 2026 · N° 25/00330
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 février 2026 · N° 24/14622
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01996
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04288
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01373
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/02804
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06130
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00339
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01215
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01246
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00320
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/14878
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/14908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/04310
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/14065
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/14861
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/14869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/14871
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/14875
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/14887
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/14905
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/14910
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/14874
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/14881
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/14903
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/14916
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J02363
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01716
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03513
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/13026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/13586
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2024 · N° 23-82.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 novembre 2023 · N° 19/08923
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/03506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-16.611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/11163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 mai 2023 · N° 20/05130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00966
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/04627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00147
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/11395
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/16815
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/08625
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/08120
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00158
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-16.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-17.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-14.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-20.449
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2019 · N° 16/13736
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 21 juin 2018 · N° 15/22117
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/22480
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-23.829
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-23.820
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 23 octobre 2014 · N° 14/01388
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 04 mars 2011 · N° 09/17828
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-15.282
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-12.216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-14.439
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-13.125
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-13.326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-22.903
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.576
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-17.766
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-15.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-42.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-14.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-41.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 94-20.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 93-44.147
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-12.137
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 94-12.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.398
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-15.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-10.342
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-17.112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 93-41.071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 94-60.084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 93-70.259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 94-60.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 92-13.117
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-11.996
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-16.812
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 92-15.909
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-16.648
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-14.932
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.112
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Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-60.579
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Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-12.278
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Décision du 23 mars 1993 · N° 91-15.039
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Décision du 10 février 1993 · N° 91-15.301
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Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.755
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Décision du 10 février 1993 · N° 91-14.754
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Décision du 03 février 1993 · N° 90-19.978
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Décision du 07 janvier 1993 · N° 90-12.860
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Décision du 07 janvier 1993 · N° 90-12.745
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-14.001
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Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.533
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Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-16.013
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Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-40.449
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Décision du 21 février 1990 · N° 88-15.227
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Décision du 21 décembre 1989 · N° 87-18.006
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Décision du 14 novembre 1989 · N° 86-44.156
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Décision du 10 mai 1989 · N° 87-14.814
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Décision du 10 mai 1989 · N° 87-17.933
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.910
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Aucune mention de VENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-20
- création
Date d'effet : 28 mars 2024
Questions fréquentes sur VENCE
Quel est le numéro SIREN de VENCE ?
Le numéro SIREN de VENCE est 924 784 036. Le SIRET de son siège social est 924 784 036 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24924784036.
Qui dirige VENCE ?
VENCE est dirigée par Gérald MONTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VENCE ?
Le siège social de VENCE est situé 2431 RTE de Cagnes, 06140 Vence.
VENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, VENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENCE.
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