VENDANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
VENDANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 811 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Cote Radieuse Parc d'Activites Sud Roussillon, 66280 Saleilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MEURISSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VENDANGES
INSEE- Dénomination
- VENDANGES
- SIREN
- 894 811 637
- SIRET (siège)
- 894 811 637 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81894811637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 811 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 2021
- Siège social
- 3 RUE DE LA COTE RADIEUSE PARC D'ACTIVITES SUD ROUSSILLON, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VENDANGES
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.
Finances de VENDANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENDANGES
INSEEÉtablissements de VENDANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
894 811 637 00012 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de VENDANGES
INPIComptes annuels de VENDANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENDANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENDANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENDANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENDANGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00024
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025003409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00327
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026012986
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00003
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02941
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F05321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/02398
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025004429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00006
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003882
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00116
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00987
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025001404
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00313
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025047610
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00089
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00142
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 janvier 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01317
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
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Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/01365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.576
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-14.276
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/00917
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01455
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-14.389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-12.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-30.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-14.606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-18.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-28.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-10.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-21.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-28.172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 25 septembre 2012 · N° 10/23387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2007 · N° 05-13.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2004 · N° 01-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-43.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 93-42.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-11.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENDANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENDANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-25
- création
Date d'effet : 05 mars 2021
Questions fréquentes sur VENDANGES
Quel est le numéro SIREN de VENDANGES ?
Le numéro SIREN de VENDANGES est 894 811 637. Le SIRET de son siège social est 894 811 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81894811637.
Qui dirige VENDANGES ?
VENDANGES est dirigée par PIERRE MEURISSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VENDANGES ?
Le siège social de VENDANGES est situé 3 rue de la Cote Radieuse Parc d'Activites Sud Roussillon, 66280 Saleilles.
VENDANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, VENDANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENDANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENDANGES.
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