VENDEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,0 k€
- Effectif
- Non publié
VENDEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2023, identifiée par le SIREN 978 429 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV Victoire, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par frédéric GUIRAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VENDEE
INSEE- Dénomination
- VENDEE
- SIREN
- 978 429 397
- SIRET (siège)
- 978 429 397 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12978429397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 429 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 7 AV Victoire, 92700, Colombes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VENDEE
L'acquisition, la propriété, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de VENDEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENDEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans
Établissements de VENDEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 ColombesSiègeActif
978 429 397 00018 · ouvert le 04 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de VENDEE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VENDEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENDEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENDEE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 14 août 2026 · N° 26/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026003474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002813
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/04967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 février 2026 · N° 2026000474
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 février 2026 · N° 2025010056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025010122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025008717
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025007892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024002245
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/05492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025009110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025009101
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03072
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025008558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
Décision du 22 septembre 2025 · N° J2024000034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025006987
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025006978
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025006973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01107
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025004530
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00871
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006848
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00553
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00645
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00977
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006530
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01629
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/01907
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00228
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00152
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00042
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00002
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2022R00041
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00407
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01418
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01419
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01794
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 31 mai 2025 · N° 25/02005
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Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00345
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00081
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00244
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01905
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01994
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02398
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01474
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00011
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00898
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00900
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00901
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01068
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000690
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00822
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024F01061
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00001
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 février 2025 · N° 25/01052
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/04525
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2025000575
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00045
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03628
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025000062
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024007507
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00649
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2023006148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04285
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00257
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/03030
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Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00006
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00563
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/01155
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/04576
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/02209
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/07077
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00715
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Décision du 02 août 2024 · N° 24/02772
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01677
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juillet 2024 · N° 20/00845
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00143
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/00574
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/05492
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00356
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 20/00227
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 08 mars 2024 · N° 22/06769
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2024 · N° 21/01501
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 février 2024 · N° 23/01042
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/09418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00284
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/05523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2023 · N° 20/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/07756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/03805
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16/06464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-81.138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENDEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-08-04
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur VENDEE
Quel est le numéro SIREN de VENDEE ?
Le numéro SIREN de VENDEE est 978 429 397. Le SIRET de son siège social est 978 429 397 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12978429397.
Qui dirige VENDEE ?
VENDEE est dirigée par frédéric GUIRAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VENDEE ?
Le siège social de VENDEE est situé 7 AV Victoire, 92700 Colombes.
VENDEE est-elle toujours en activité ?
Oui, VENDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENDEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENDEE.
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